Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de Branqo, une application de bureau de gestion de dépôts Git, ainsi que du site internet et des services associés (collectivement, le « Service ») fournis par Branqo (« nous », « notre »). En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Description du Service

Branqo est une application de bureau multiplateforme destinée à la gestion de dépôts Git. Elle offre une interface graphique pour les opérations Git, un assistant propulsé par l’intelligence artificielle pour la génération de messages de commit, la revue de code et la résolution de conflits. Branqo prend en charge plusieurs hébergeurs Git, notamment GitHub, GitLab et Gitea. Le Service comprend également le site internet Branqo, les comptes utilisateurs et la gestion des abonnements.

2. Conditions relatives au compte

• Âge minimum : Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour créer un compte Branqo. Si vous êtes mineur, vous déclarez disposer de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le Service.
• Exactitude des informations : Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations afin de les maintenir exactes.
• Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected].
• Un compte par personne : Les comptes sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.

3. Offre Gratuit

L’offre Gratuit de Branqo comprend toutes les opérations Git de base et ne nécessite pas de compte utilisateur. L’offre Gratuit est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de l’offre Gratuit à tout moment. L’offre Gratuit ne fait l’objet d’aucune garantie de disponibilité, d’aucun engagement de support ni d’aucun accord de niveau de service.

4. Offre Premium et facturation

• Abonnement : Premium est un abonnement récurrent facturé mensuellement ($4.99/mois) ou annuellement ($49.99/an). Les prix sont exprimés en dollars américains et peuvent être soumis aux taxes applicables.
• Facturation : Tous les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Stripe à prélever votre moyen de paiement de manière récurrente. Nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire et ne le conservons pas.
• Période d’essai gratuite : Les nouveaux abonnés Premium peuvent bénéficier d’une période d’essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n’est requise pour démarrer l’essai. À l’issue de la période d’essai, vous serez invité à souscrire un abonnement ; à défaut, votre compte sera rétrogradé à l’offre Gratuit. Les fonctionnalités de l’essai nécessitent une connexion internet active et ne sont pas disponibles hors ligne.
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de résiliation, vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période non utilisée au sein d’un cycle de facturation.
• Modification des tarifs : Nous vous informerons au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.
• Connexion internet : Les fonctionnalités Premium nécessitent une connexion internet périodique pour la vérification de l’abonnement. L’application de bureau continuera de fournir les fonctionnalités Premium pendant une période de tolérance limitée (jusqu’à 7 jours) sans connexion internet. Au-delà de cette période, les fonctionnalités Premium ne seront plus disponibles tant que la connexion n’aura pas été rétablie et l’abonnement vérifié. Les opérations Git de base (offre Gratuit) restent toujours disponibles hors ligne.

5. Fonctionnalités IA

Les abonnés Premium ont accès aux fonctionnalités propulsées par l’IA, notamment la génération de messages de commit, la revue de code, la résolution de conflits de merge et les descriptions de merge. Lors de l’utilisation de ces fonctionnalités :

• Le contexte du code (diffs) est transmis à notre serveur proxy IA pour traitement par un fournisseur tiers de modèle de langage.
• Le détecteur de secrets masque les données sensibles (clés API, tokens, mots de passe) avant la transmission.
• Le contexte du code est traité en temps réel et n’est ni conservé sur nos serveurs ni par nos fournisseurs de modèles de langage.
• Les contenus générés par l’IA (messages de commit, revues) sont fournis à titre de suggestions. Vous êtes responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l’IA avant son utilisation.
• Les fonctionnalités IA sont soumises à un budget d’utilisation hebdomadaire. Le budget est réinitialisé chaque lundi. Les détails sont disponibles dans votre tableau de bord.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie de l’application Branqo ou du Service.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des scripts pour extraire, indexer ou interagir avec le Service d’une manière excédant un usage humain normal.
• Tenter de contourner le budget d’utilisation de l’IA, les limites de débit, la vérification de l’abonnement, les périodes de tolérance hors ligne ou toute autre restriction technique.
• Utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service.
• Redistribuer, sous-licencier ou revendre l’application Branqo ou tout élément du Service.

Tout manquement aux présentes dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Branqo est un logiciel propriétaire. L’application Branqo, le site internet, la documentation ainsi que l’ensemble des marques, logos et contenus associés sont la propriété intellectuelle de Branqo et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Votre code, vos dépôts et vos données demeurent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni de licence sur le code que vous gérez avec Branqo. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous confère de droits sur votre propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Branqo est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
• Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
• Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données résultant de l’utilisation de Branqo. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos dépôts.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation des fonctionnalités Premium prend fin immédiatement. L’offre Gratuit de l’application de bureau continuera de fonctionner sans compte. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les clauses relatives à la Propriété intellectuelle, à la Limitation de responsabilité et au Droit applicable.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu en premier lieu par voie de négociation amiable. En cas d’échec de la négociation, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant.

Les présentes Conditions sont fournies en plusieurs langues à titre de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail (si vous disposez d’un compte) et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].